Le délégataire officiel Pourquoi un contrat de délégation ? Avantages du contrat de délégation

Avantages du contrat de délégation

Le contrat de délégation offre aux familles et aux communes des avantages concrets.
 

L’engagement tarifaire

Un service d’obsèques négocié avec le délégataire à un prix forfaitaire

A qui s’adresse ce service ?
Bénéficient de l’engagement tarifaire, toutes les familles dont le défunt est domicilié ou est décédé sur le territoire des communes membres du syndicat, dans le cadre d’un convoi local.

A quoi correspond-il ?
Il comprend 5 éléments :
- le convoi local (corbillard et porteurs), concerne tous les décès se produisant dans les communes adhérentes au syndicat et pour lesquelles les obsèques se déroulent sur ce même territoire,
- la mise en bière,
- les démarches et formalités liées à l’organisation des obsèques,
- la présence d’un assistant funéraire,
- le cercueil complet (référence de base inhumation ou crémation).
L’ensemble du service contractuel est proposé à un prix forfaitaire ferme et définitif de 1 190 euros T.T.C au 1er janvier 2007. L’évolution annuelle de ce prix est limitée, en fonction d’indices précis.
N.B : A cette dépense forfaitaire peuvent s’ajouter, selon le libre choix des familles, l’achat d’une concession au cimetière ainsi que les frais de fossoyage et de sépulture.

Des obsèques gratuites en cas de décès de personnes sans ressources

Le délégataire prend à sa charge pour les personnes sans ressources la dépense complète des obsèques (personnel, corbillard et cercueil) et le creusement de la fosse en terrain commun. Déclenchement de la prise en charge Le président du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du lieu de domicile atteste de la situation de la personne décédée. Au vu de l'attestation, le délégataire assure gratuitement les obsèques de la personne sans ressources.

Jardin du souvenir Cimetière d'Antony

Des conditions particulières pour le décès d’enfants jusqu’à 16 ans

Pour les enfants décédés avant l'âge de 16 ans, la famille bénéficie de conditions financières particulières consenties par le délégataire, dans le cadre d'un convoi local.

Déclenchement de la prise en charge
Il appartient aux familles de demander directement à l'agence du délégataire PFG (liste en annexe) le bénéfice de ces conditions en produisant un certificat de décès. 

Prise en charge des frais d’obsèques en cas de catastrophe

En cas de décès dû à une catastrophe, la commune fera appel au délégataire, pour organiser et coordonner les opérations funéraires. Pour les catastrophes naturelles, des dispositions particulières sont prévues au contrat, qui permettent de faire face à toutes les situations.

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