Prendre le temps de choisir
Transfert du corps du défunt
Recours à une chambre
funéraire
Soins de conservation
La cérémonie
des obsèques
Mode de sépulture
Les frais d’obsèques |
Transfert
du corps du défunt
Quel que soit le lieu de décès
(sauf sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention
des services de police), les familles peuvent demander le transport avant
mise en bière de leur défunt, soit à son domicile
ou à celui d’un proche, soit dans une chambre funéraire.
Le transport avant mise en bière doit être réalisé
dans un délai de 24 heures après le décès
ou 48 heures si des soins de conservation ont été effectués.
Ce transport de corps est soumis à l’autorisation du maire de la commune du lieu de dépôt du corps, délivrée au vu d’un certificat médical, excepté si la chambre funéraire est sur le territoire de la commune du lieu de décès.
 Transfert
dans une commune autre que celle du lieu de décès. |
Si
le défunt est transféré dans une commune autre que
celle du décès, la présence d’un fonctionnaire
de police est obligatoire au départ et à l’arrivée
du corps.
Elle donne lieu au paiement de vacations.
Le transport doit être assuré à bord d’un véhicule
spécialement aménagé et agréé pour
les transports de corps avant mise en bière. Ce véhicule
ne peut en aucun cas être une ambulance.
