Quelles démarches entreprendre après
les obsèques ?
Délais d’accomplissement des
démarches
Principaux organismes à
contacter
Se faire assister |
Délais
d’accomplissement des démarches
Immédiatement
:
- prévenir l’organisme détenteur des dernières
volontés du défunt s’il existe un contrat obsèques,
- et tous les organismes susceptibles de participer au financement des
frais d’obsèques (mutuelles, etc.).
Dans les
48 heures :
- prévenir l’employeur si la personne décédée
était encore en activité.
Dans la semaine
qui suit le décès :
- prévenir l’Assédic,
- prévenir la banque, le CCP ou la Caisse d’Epargne,
- demander une pension de réversion pour le conjoint survivant
auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité
sociale.
Dans les
mois suivants le décès :
- faire valoir votre droit au capital décès auprès
de la Sécurité sociale pour les personnes encore en activité,
- prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession,
- prévenir la mutuelle et les caisses de retraite principale et
complémentaires,
- prévenir tous les organismes « payeurs »,
- faire valoir votre droit au capital décès auprès
de l’employeur, des assurances ou d’autres organismes.
Dans les
six mois qui suivent le décès, selon les cas :
- demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial
auprès de la Caisse d’allocations familiales,
- demander une assurance veuvage,
- prévenir le centre des impôts pour les impôts sur
le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation,
- faire parvenir une déclaration de succession, établie
par le notaire, au centre des impôts de la personne décédée,
- transformer le compte joint en compte personnel,
- faire une demande d’immatriculation personnelle auprès
de la Sécurité sociale,
- demander un certificat d’hérédité auprès
du tribunal d’instance ou du service d’état civil de
la mairie du domicile pour pouvoir percevoir, sur le compte du défunt,
les sommes inférieures à 5335,72 euros.
Sachez que c'est à vous d'engager les démarches
Quelles que soient les allocations ou pensions qui vous reviennent de droit, l'administration ne vous les accordera que si vous en faites vous-même la demande. Envoyez chaque courrier de oréférence en recommandé avec accusé de réception.
