Le Syndicat
Les missions
Le Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire est né en 1905 dans le contexte de l’élaboration de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il est un des plus anciens organismes intercommunaux de l’agglomération parisienne.
Devenu Syndicat mixte le 4 juin 2007, il a pour objet, au lieu et place des communes et des établissements publics de coopération intercommunale adhérents :
- d'assurer le service extérieur des pompes funèbres, et, à ce titre, créer et gérer tous équipements nouveaux liés à cette activité lorsque ses adhérents propriétaires d’équipements préexistants le lui demandent expressément, gérer ces équipements, qui sont alors mis à sa disposition ;
- de créer et / ou gérer des crématoriums ;
- de lancer toutes études préalables à l’implantation, à l’extension ou à l’aménagement de chambres funéraires, de crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux et, éventuellement, de tous équipements connexes ;
- d'assurer toute mission de conseil et d’assistance auprès des communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents en matière d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit funéraire ;
- d'organiser le contrôle des services délégués
Toute commune ou établissement public de coopération intercommunale, bénéficiant d’un transfert de compétences à cet effet peut adhérer au syndicat. Aujourd’hui le syndicat exerce ces compétences pour 75 communes, (dont la communauté de communes de Châtillon-Montrouge), des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Yvelines. La commune de Nogent-sur-Marne a adhéré récemment.
Il assure le contrôle de la gestion de 7 contrats de délégation de service public pour :
- le service extérieur des pompes funèbres ;
- la gestion des chambres funéraires de Nanterre et Montreuil-sous-Bois ;
- la gestion des crématoriums du Mont-Valérien à Nanterre ; du Val-de-Bièvre à Arcueil; du Parc à Clamart ; de Champigny-sur-Marne.
L’importance de la population desservie a permis l’implantation et le développement d’un grand service public intercommunal - sans aucun doute le plus important de France dans ce domaine - proche des administrés et susceptible de mettre à leur disposition à tout moment et en toutes circonstances, des agents efficaces, des équipements et un matériel modernes. Par ailleurs l’existence de ce service à la disposition permanente des municipalités, les a dispensées de toute préoccupation en matière d’investissement et de gestion au plan local.